Le Journal Du Mois

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11/07/2025
Représentativité Syndicale 2021-2024 : Les chiffres sont tombés !
Les arrêtés fixant la représentativité des organisations syndicales viennent de paraître au Journal officiel. Voici les résultats pour le cycle 2021-2024 :
04/07/2025
Arrêts de travail papier : le nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire
À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail remis en version papier devra obligatoirement être établi sur le nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Les anciens modèles (photocopies, scans, formulaires standards) ne seront plus acceptés par l’Assurance Maladie et entraîneront un rejet.
27/06/2025
Entretien disciplinaire : quand le silence devient un droit
Procédure disciplinaire : le droit du salarié de se taire bientôt reconnu ?
23/06/2025
Données personnelles : la Cour de cassation rappelle qu’un salarié a aussi le droit d’accéder à ses mails professionnels
Droit d'accès aux données personnelles
18/06/2025
Canicule et obligations de l’employeur : un nouveau cadre juridique dès le 1er juillet 2025
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