Accueil
La Fédération
Les branches de la fédération
Les formations
Accords Conventions Collectives
Les Actualités
Les Infos Juridiques
Les Publications
Circulaires et Résolutions
Le plan de développement
fo-metaux.org
S'abonner à la newsletter
FOMetauxBOT
Nous contacter
Les infos juridiques
Fiches pratiques
Veille sociale /Jurisprudence
10 février 2026
Protection des mandats de branche : le Conseil constitutionnel confirme les garanties des représentants
10 février 2026
L’employeur doit reconnaître l’origine professionnelle d’une inaptitude, même sans la Sécurité sociale
28 janvier 2026
Rupture Conventionnelle : Contribution patronale à 40% en 2026
11 juillet 2025
Représentativité Syndicale 2021-2024 : Les chiffres sont tombés !
04 juillet 2025
Arrêts de travail papier : le nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire
27 juin 2025
Entretien disciplinaire : quand le silence devient un droit
23 juin 2025
Données personnelles : la Cour de cassation rappelle qu’un salarié a aussi le droit d’accéder à ses mails professionnels
18 juin 2025
Canicule et obligations de l’employeur : un nouveau cadre juridique dès le 1er juillet 2025
16 juin 2025
Liberté vestimentaire et canicule : la jurisprudence MONRIBOT est-elle toujours d’actualité ?
16 juin 2025
Un style de management délétère peut désormais caractériser une faute grave : la Cour de cassation précise les contours