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05 octobre 2026
Baisse du plafond d'indemnisation AT/MP à 1,8 Smic à compter du 1er novembre 2026
01 octobre 2026
Transparence financière : publier les comptes avant leur approbation annule les désignations syndicales
01 octobre 2026
CSSCT : la Cour de cassation précise les conditions d’une réunion extraordinaire