Face aux risques d'incendies et à la dégradation de la qualité de l'air (fumées, particules fines PM10), le Ministère du Travail a mis à jour sa FAQ officielle d'accompagnement des entreprises.
- Prévention (Art. L. 4121-1) : Révision du DUERP et aménagement impératif des postes ou des horaires d'exposition.
- Dialogue Social : Consultation obligatoire du CSE et de la CSSCT sur les mesures d'urgence.
- Chômage Partiel : Contrôle des demandes d'activité partielle (intempéries / force majeure) et maintien de salaire.
- Droit de retrait : Protection des salariés en cas de danger grave et imminent (fumées denses, absence d'EPI).
- Salariés Pompiers/Réservistes : Garantie de leurs droits et du maintien de leur rémunération lors des interventions.
Consulter la FAQ Ministère du Travail →
Accès direct aux règles gouvernementales opposables aux employeurs.