Arrêts de travail papier : le nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire

Rédigé le 04/07/2025


À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail remis en version papier devra obligatoirement être établi sur le nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Les anciens modèles (photocopies, scans, formulaires standards) ne seront plus acceptés par l’Assurance Maladie et entraîneront un rejet.

 


 

📅 Calendrier à retenir

Date

Événement

Septembre 2024

Début de la distribution du formulaire sécurisé aux médecins (commande sur amelipro)

1er juillet 2025

Utilisation obligatoire du formulaire sécurisé pour tout arrêt papier

Juillet–août 2025

Période de tolérance : arrêts papier non sécurisés acceptés mais signalés

1er septembre 2025

Fin de tolérance : tout arrêt papier non sécurisé sera rejeté, nécessitant un renvoi du formulaire conforme

 


 

Conséquences pour les salariés

En cas d’arrêt papier : assurez-vous que le formulaire remis par votre médecin est le nouveau Cerfa sécurisé, sinon l’Assurance Maladie rejettera votre dossier.

En cas de rejet : vous devrez fournir un formulaire conforme pour déclencher vos indemnités journalières (IJSS) et éviter des retards de paiement.

💡 Le meilleur réflexe : privilégiez la télétransmission de l’arrêt (Amelipro) pour éviter tout risque de non-conformité ou de délai.

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