Le décret n°2025-456 du 27 mai 2025 renforce les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
Un objectif clair : prévenir les risques sanitaires liés à la chaleur
L’exposition à la chaleur peut entraîner une dégradation des conditions de travail ainsi que des troubles physiques : crampes, fièvre, maux de tête, déshydratation, voire des accidents du travail. L’employeur est désormais tenu d’anticiper ces risques dans le cadre de son obligation générale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail).
Des seuils de vigilance encadrés par arrêté
L’arrêté du 27 mai 2025 introduit une classification des épisodes de chaleur selon quatre niveaux de vigilance définis par Météo-France :
- Vigilance verte : veille saisonnière sans mesure particulière ;
- Vigilance jaune : pic de chaleur temporaire (1 à 2 jours) présentant un risque pour la santé ;
- Vigilance orange : canicule à risque sanitaire généralisé ;
- Vigilance rouge : canicule extrême, avec fort impact sanitaire ou risque de rupture d’activité.
Un épisode de chaleur intense correspond à tout seuil de vigilance égal ou supérieur au niveau jaune.
Les périodes de canicule (orange ou rouge) déclenchent des droits spécifiques, notamment dans les secteurs à fortes contraintes physiques comme le BTP.
Quelles mesures de prévention l’employeur doit-il mettre en œuvre ?
L’article R.4225-2-1 du Code du travail modifié détaille les mesures suivantes obligatoires en cas de chaleur intense :
- Mise en place de procédés réduisant l’exposition à la chaleur ;
- Réaménagement des postes et locaux de travail (ventilation, protection solaire) ;
- Adaptation de l’organisation du travail (horaires, pauses, rotation) ;
- Mise à disposition d’équipements pour stabiliser la température corporelle ;
- Fourniture d’équipements de protection adaptés (vêtements, casques...) ;
- Accès à une eau potable fraîche en quantité suffisante : au moins 3 litres par jour et par salarié si absence d’eau courante ;
- Information et formation des salariés sur les gestes à adopter.
Une mise à jour impérative du DUERP
Le risque lié aux fortes chaleurs doit désormais être intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette mise à jour est indispensable pour garantir la légalité de la politique de prévention de l’employeur.
