La nouvelle mandature du Conseil Economique, Sociale et Environnementale (CESE), qui s’est ouverte le 20 mai, a vu l’élection au poste de questeur du trésorier fédéral Jean-Yves Sabot, qui conduit la délégation FO au sein de l’instance. FO Métaux en profite pour revenir sur la nature et la fonction de cette institution dont l’histoire est étroitement liée à celle de notre organisation.
Injustement éclipsée par ses deux « grandes sœurs » que sont l'Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) occupe une place singulière dans les institutions françaises, puisque c'est la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Avec l'élection du trésorier fédéral Jean-Yves Sabot à la questure du CESE le 20 mai dernier, c'est l'écriture d'une nouvelle page qui commence dans l'histoire de cette institution, étroitement liée à notre organisation depuis sa création en 1947, et même avant. Notre Confédération y a instillé le respect de la démocratie sociale et une prise en compte toujours plus grande de la société civile, qui font partie de l'ADN de FO, et dont Léon Jouhaux s'était fait le porteur lors de la fondation de l'institution. Depuis, FO s'est révélée essentielle à son développement et à son fonctionnement.
Le CESE joue discrètement un rôle pourtant essentiel dans la fabrique de la décision publique. Organe consultatif, il ne vote pas la loi, mais il conseille le Gouvernement et le Parlement sur les choix économiques, sociaux et environnementaux, et participe également à l'évaluation des politiques publiques. C'est aussi un lieu de propositions et d'éclairage sur les grands sujets qui traversent la société (crises sanitaires, tests génétiques, liens entre l'État et les collectivités locales, défense des principes démocratiques...). Travaillant sur le mode de la saisine, qu'elle émane du Gouvernement, du Parlement ou d'une pétition citoyenne, il peut aussi s'autosaisir de sujets qu'il juge importants. Dans un pays où les tensions sociales sont fortes et où la défiance envers les institutions reste élevée, cette chambre du débat constitue, pour notre organisation, un point d'appui précieux pour transformer l'expérience du terrain en propositions, au travers d'un dialogue de haut niveau.
Des travaux ancrés dans le réel
Rassemblant 175 membres, le CESE se singularise par sa composition. Les organisations syndicales y comptent 52 membres, à parité avec les organisations patronales, le reste étant dévolu aux représentants de la société civile. La délégation FO comprend neuf membres et un assistant, conduite par Jean-Yves Sabot. Cette diversité, loin d'émietter le débat, fait du CESE un espace où les intérêts et points de vue divergents peuvent être mis sur la table, confrontés, parfois rapprochés, dans la recherche d'un compromis éclairé. Ce qui en fait, dans l'esprit de dialogue cher à FO, un lieu rare où la conflictualité sociale peut se traduire en expertise politique.
Au carrefour du terrain et des institutions, l'assemblée organise des auditions, produit des avis, des rapports et des études. Tout cela participe, selon Jean-Yves Sabot, « d'un travail de prospective et de mise en perspective ». En témoignent plusieurs textes récents auxquels FO a apporté son soutien : la résolution adoptée en mars dernier, intitulée Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050 ; l'avis de juillet 2025 sur le thème Investir dans l'avenir : rebâtir un service public de l'enseignement supérieur ; ou encore l'avis de décembre dernier, Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne, qui répondait à une saisine gouvernementale sur les temps de vie des enfants.
Cette fonction s'avère particulièrement utile dans un contexte de mutation rapide du travail. Numérisation, réindustrialisation, transition écologique, recomposition des chaînes de valeur, montée des inégalités : autant de sujets sur lesquels notre organisation apporte une lecture enrichie que l'expertise technocratique peine parfois à saisir seule. « Notre apport est double, confirme le nouveau questeur. D'une part, nous y portons la voix des salariés, avec ce que cela implique de connaissance concrète de leurs conditions de travail et de santé au travail, de salaires, de l'emploi ou des transformations industrielles, ainsi que la défense de l'industrie. D'autre part, nous contribuons à donner de la robustesse aux avis du CESE en ancrant les travaux dans le réel, loin des formulations abstraites. » L'idée centrale est simple mais décisive : une réforme n'est solide que si elle est soutenable socialement. Le CESE permet précisément de tester cette soutenabilité, de faire remonter les réserves du monde du travail, mais aussi d'identifier les conditions d'acceptation d'une politique publique.
Ce que le syndicalisme y gagne
Le CESE n'offre pas un pouvoir de décision, mais il donne un levier institutionnel non négligeable. Les avis rendus peuvent être repris par les parlementaires (ils le sont souvent, mais pas toujours crédités comme tels), commentés par la presse, mobilisés par les organisations syndicales elles-mêmes dans le débat public. Autrement dit, si le CESE ne tranche pas, il légitime et amplifie. Cela renforce la capacité des syndicats à inscrire certaines revendications dans une dynamique plus large que le seul rapport de force d'entreprise ou de branche.
« Pour FO, y siéger n'est pas seulement enrichir notre palette d'expression, mais aussi faire vivre une certaine conception de la démocratie sociale et une institution qui en est le porte-voix », affirme Jean-Yves Sabot, qui prévient néanmoins : « le CESE ne remplace ni la négociation ni le rapport de force. Il offre autre chose : un lieu où l'expérience syndicale peut devenir intelligence collective et peser, au nom de l'intérêt général, sur la décision publique. »
Avec le démarrage de la nouvelle mandature, à la suite de l'élection le 20 mai de Claire Thoury à la présidence de l'institution (candidate soutenue par FO), le groupe FO entend s'investir pleinement dans le projet fédératif et collectif porté par l'assemblée, qui est aussi une chambre de participation citoyenne. Ce projet, construit de mois en mois, ne vise pas à s'opposer, mais, par le dialogue et l'écoute, dans un cadre démocratique, à permettre un rassemblement très large et la recherche du consensus. « Ce n'est en rien un projet d'exclusion mais de rassemblement, insiste le nouveau questeur. Au CESE, on dialogue avec les employeurs, dans un climat plus apaisé qu'en d'autres lieux, et on écoute aussi, par exemple, les environnementalistes. » Même s'il y a parfois des dissensions en son sein, l'institution n'est pas un lieu de frictions : c'est une force, car elle permet une réflexion sur le temps long. Lui reste à se faire davantage porter sa voix. Jean-Yves Sabot l’entend bien ainsi et compte apporter à cette institution, dont il déplore qu'elle ne soit pas davantage écoutée, une nouvelle force d'expression et de conviction.
ENCADRE : Le rôle historique de FO
Sans FO, le CESE n’existerait probablement pas. L’affirmation peut paraître manquer de modestie, elle a pourtant une indéniable pertinence. L’histoire de l’institution est intimement rattachée à celle d’une renaissance au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : celle de la démocratie sociale. Le lointain prédécesseur du CESE, le Conseil national économie (CNE, créé en 1925) a été balayé de la carte institutionnelle par Vichy au terme d’une trop courte existence. Parmi les pères du CNE, dont il sera un des vice-présidents, on retrouve Léon Jouhaux, futur fondateur de FO et prix Nobel de la paix 1951. Il sera l’un des inspirateurs du Conseil Economique (CE), l’assemblée qui voit le jour en 1946 pour reprendre le flambeau, et qu’il présidera de 1947 à 1954. Le secrétaire confédéral Gabriel Ventejol prendra à son tour le mandat de 1974 à 1987, puis FO servira l’institution d’une autre manière, en occupant l’un des deux postes de questeur, auquel Jean-Yves Sabot vient d’être élu. Fort de ses 164 membres, le CE triple les effectifs du défunt CNE et passera à 200 membres en 1958, lorsqu’il devient Conseil Economique et Social (CES), puis CESE par la grâce de la réforme constitutionnelle de 2008, qui confère des compétences sur les questions environnementales.