Après plusieurs mois de soutien à la fondation AMIPI et ses salariés, qui risquent la fermeture, notre organisation a pris le parti d’apporter une contribution au travail législatif en rencontrant hier la représentation nationale pour enrichir une proposition de loi. Elle poursuit son intervention auprès des pouvoirs publics, avec un rendez-vous demain à Bercy pour plaider la cause du fabricant de faisceaux électriques pour le secteur automobile. Explications.
Quand la porte est fermée, il faut trouver un autre moyen d’entrer. Pour venir au secours des salariés de la fondation AMIPI, en difficulté depuis de longs mois, c’est ce que notre organisation a fait. Face au silence observé depuis plus d’un an par les ministres successifs, interpelés par la Confédération et l’intersyndicale, ainsi que par notre Fédération, c’est à la rencontre du député de Loire-Atlantique Fabrice Roussel que s’est rendue le 1er juin la secrétaire fédérale Géraldine Gomiz.
Ce bon connaisseur de la fondation, de son modèle économique et du dossier du handicap, s’apprête à déposer une proposition de loi sur l’emploi des personnes en situation de handicap et les entreprises adaptées, mise au point avec Jean-Marc Richard, le président de ladite fondation. La secrétaire fédérale n’est pas venue les mains vides : elle a présenté des amendements et ajouts au texte afin de l’enrichir avec les propositions de FO Métaux. « Cela fait longtemps que nous travaillons avec AMIPI et que nous alertons les pouvoirs publics, sans réponse, sur les dangers qui la menace et qui pèsent sur ses salariés, fait valoir Géraldine Gomiz. Nous avons donc décidé d’agir d’une autre manière.
Un soutien indispensable
Il faut dire qu’il y a urgence. Principal fabricant de faisceaux électriques pour l’automobile en France, AMIPI y compte six sites de production employant 800 salariés, dont 650 en situation de handicap cognitif. Sous l’effet de la concurrence internationale et de la pression sur les prix imposée par ses donneurs d’ordre Stellantis et Renault (qui n’en soutiennent pas moins la fondation et son action), elle voit ses résultats se dégrader, au point de menacer son existence même. La démarche de diversification en cours ne suffira pas à renverser la vapeur à temps : AMIPI a besoin de soutien pour pouvoir inscrire l’opération dans le temps long et passer ce mauvais cap ! Comme notre l’organisation n’a eu de cesse de l’expliquer, et l’on retrouve la même analyse dans la proposition de loi du député, l’activité des entreprises adaptées génère des effets économiques positifs significatifs pour les finances publiques.
Toutefois, souligne le texte, « l’absence d’incitation spécifique à recourir aux entreprises adaptées réduit significativement les opportunités de collaboration et freine le développement de ces structures. Elle contribue, dans un contexte de concurrence internationale accrue, à les placer dans une situation défavorable, notamment face à des acteurs implantés dans des pays à bas coûts, caractérisés par des niveaux de charges sociales sensiblement inférieurs. » Voilà pourquoi une action résolue est nécessaire.
Une proposition de loi enrichie
Parmi les dispositions clés de la proposition de loi complétée par FO pour renforcer la compétitivité des entreprises adaptées, sécuriser les parcours de formation et d’accompagnement, et favoriser une insertion professionnelle durable, se trouve la création d’un fonds dédié. Pour FO, il sera, idéalement, piloté par l’Etat et par l’Agefiph (ce qui permettra d’injecter une dose de paritarisme bien utile au dispositif), dont les moyens seront au passage renforcés. Des conventions tripartite, conclue entre ce fonds, une entreprise adaptée bénéficiaire et une entreprise donneuse d’ordre en règle avec son obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés, viendront encadrer la contribution financière destinée à soutenir les prestations réalisées par l’entreprise adaptée. « Nous avons fourni à la fois des suggestions d’éléments venant compléter la proposition de loi, mais aussi un nouveau texte intégrant directement notre contribution », précise Géraldine Gomiz. Parmi les ajouts de FO Métaux, pas moins de 10 articles supplémentaires au texte comprenant précisions et initiatives sur des incitations à l’emploi direct, l’inclusion dans la commande publique, les parcours professionnels renforcés, une prime à l’insertion durable, l’encadrement des exonérations ou encore l’accompagnement des PME.
« Derrière nos contributions, ajoute la secrétaire fédérale, nous ne perdons pas de vue nos revendications en matière de réindustrialisation, à laquelle cette proposition de loi peut participer. Cantonner la réflexion sur l’emploi des salariés en situation de handicap à des considérations de compétitivité, c’est se condamner à renforcer leur exclusion. Pour nous, il s’agit d’abord d’un choix de société, dans lequel l’humain doit primer sur les chiffres. » Ce travail « législatif » ne signifie pas pour autant que notre organisation laisse de côté d’autres interventions aux plus hauts niveaux : demain, c’est à Bercy que se rendra le secrétaire fédéral Olivier Lefebvre, en charge de l’automobile, pour relayer les revendications de notre organisation sur le dossier AMIPI.