Par un arrêt important du 4 février 2026, la Cour de cassation vient de clarifier une règle protectrice pour les salariés. Elle a décidé que l’avis de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ne faisait pas tout.
Ce qu'il faut retenir
Même si la CPAM refuse de reconnaître qu’un accident ou une maladie est lié au travail, l’employeur peut être obligé de le faire de son côté.
Pourquoi cette décision ?
La justice estime que l'employeur ne peut pas ignorer la réalité du terrain s'il possède des indices sérieux. Dans l’affaire jugée, le patron disposait de plusieurs documents prouvant le lien entre le travail et l'état de santé du salarié :
- Des courriers et avis du médecin du travail.
- Une déclaration d’accident que l’employeur avait lui-même remplie.
- Des documents de demande d'indemnités spécifiques.
Quelles conséquences ?
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte (qu'il ne peut plus tenir son poste), l'employeur doit appliquer des règles plus strictes et verser des indemnités plus importantes si l'origine est professionnelle
Dès lors que le patron a connaissance d'éléments médicaux et matériels prouvant que le travail a abîmé la santé du salarié, il doit appliquer le régime des accidents du travail, peu importe la décision de l'administration (la CPAM).