Le plafond d'indemnisation AT/MP est abaissé à 1,8 Smic à compter du 1er novembre 2026
Un décret publié le 1er octobre 2026 réduit la limite maximale du salaire journalier servant de base au calcul des indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle.
L'essentiel
À compter du 1er novembre 2026, la rémunération maximale servant de base au calcul des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM en cas d'AT/MP est plafonnée à 1,8 Smic (108,62 €/jour), contre 0,834 % du PASS auparavant (400,82 €/jour). Cette mesure rapproche le régime d'indemnisation AT/MP de celui de la maladie ordinaire.
Ce que dit le texte
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixe la limite maximale de rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières AT/MP à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 108,62 euros/jour à compter du 1er novembre 2026).
Le montant brut de l'indemnité journalière s'obtient en multipliant ce gain journalier de base par un taux de 60 % pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis de 80 % à partir du 29e jour.
| Période d'arrêt | Mode de calcul | Montant max. (dès le 01/11/2026) | Montant max. (avant le 01/11/2026) |
|---|---|---|---|
| 28 premiers jours | 60 % du gain journalier de base (1) | 65,17 € | 240,49 € |
| À partir du 29e jour | 80 % du gain journalier de base (1) | 86,90 € | 320,66 € |
À retenir
- Baisse du plafond : Le salaire journalier maximal pris en compte passe de 400,82 € à 108,62 €.
- Planchers maximaux d'IJ : L'indemnité journalière maximale s'élève à 65,17 € (J1 à J28) et 86,90 € (dès J29).
- Rapprochement réglementaire : Le plafond AT/MP s'aligne vers le régime de la maladie ordinaire (plafonné à 1,4 Smic).
Pourquoi c'est important
Cette baisse du plafond impacte directement le niveau de remplacement de salaire assuré par la Sécurité sociale pour les salariés dont la rémunération dépasse 1,8 Smic. Pour nos représentants et militants FO Métaux, il convient d'analyser l'impact sur les dispositifs de maintien de salaire conventionnels et les garanties de prévoyance d'entreprise.
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