La Fédération FO Métaux s’engage pour l’application effective de la jurisprudence européenne
La Fédération FO Métaux prend acte de la décision historique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrant un principe essentiel : aucun salarié ne peut subir de discrimination indirecte du fait de l’assistance apportée à un proche en situation de handicap.
Être aidant familial ne doit plus contraindre à choisir entre son emploi et l’accompagnement d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent. Cette jurisprudence ouvre une voie nouvelle pour les millions de salariés qui concilient quotidiennement vie professionnelle et responsabilités d’aidant.
Une obligation d’aménagement raisonnable pour les employeurs
La CJUE rappelle que l’employeur doit examiner la mise en place d’aménagements raisonnables : adaptation des horaires, organisation du temps de travail, réduction ou répartition différente de l’activité, voire changement de poste lorsque cela est possible.
Le refus de tels aménagements peut désormais constituer une discrimination indirecte fondée sur l’état de santé du proche aidé. L’employeur ne peut s’y opposer qu’en démontrant une charge disproportionnée au regard de la taille et des ressources de l’entreprise, notamment financières, et en tenant compte des aides publiques mobilisables.
Les engagements de la Fédération FO Métaux
Face à cette avancée majeure, la Fédération FO Métaux affirme sa position :
- Veiller à l’application effective de cette jurisprudence dans les entreprises et les administrations en France ;
- Porter la voix des salariés aidants en faisant remonter les situations concrètes vécues sur le terrain ;
- Défendre des propositions opérationnelles auprès des institutions, des branches professionnelles et des décideurs publics ;
- Outiller les représentants du personnel pour négocier et obtenir des aménagements raisonnables dans le cadre du dialogue social.
Les aidants ne demandent pas des privilèges, mais la reconnaissance de leurs droits et de leur réalité. Soutenir les salariés aidants n’est pas une faveur : c’est une exigence d’égalité, de dignité et de non-discrimination.
La Fédération FO Métaux s’engage pleinement à ce que cette décision européenne se traduise par des avancées tangibles dans le droit français et les pratiques d’entreprise. Parce que derrière chaque « salarié aidant », il y a une personne qui travaille… et qui, en rentrant chez elle, commence souvent une deuxième journée.
Le combat continue.