Adoptée par l’Union européenne en 2023, la directive sur la transparence salariale doit progressivement transformer les règles applicables aux rémunérations dans les entreprises.
Qu’est-ce que la transparence salariale ?
La transparence salariale consiste à obliger les entreprises à fournir davantage d’informations sur leurs pratiques de rémunération, les critères utilisés pour fixer les salaires et les écarts constatés entre salariés occupant des postes comparables. L'objectif est de permettre aux salariés et à leurs représentants de mieux comprendre les écarts de rémunération au sein d’une entreprise et de détecter d'éventuelles discriminations, notamment entre les femmes et les hommes. Il n’est pas question de rendre publique la rémunération de chaque salarié.
Où en est le dossier aujourd’hui ?
La directive européenne devait être transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. À ce jour, la France travaille encore sur les modalités de cette transposition. Le gouvernement a engagé des discussions avec les partenaires sociaux afin de préparer la transposition de la directive dans le droit français.
Quelles sont les principales évolutions envisagées ?
Lors d’un recrutement, les candidats devraient pouvoir connaître à l’avance le niveau ou la fourchette de rémunération du poste proposé. Les employeurs ne pourraient plus demander aux candidats le montant de leur salaire précédent. Les salariés auraient accès à davantage d’informations sur les critères utilisés pour déterminer les rémunérations et les évolutions salariales. Les entreprises devront être en mesure de justifier les différences de rémunération par des critères objectifs. Lorsque des écarts importants ne pourront pas être justifiés, des mesures correctrices devront être mises en œuvre.
En quoi cette réforme peut-elle être utile aux équipes FO ?
L’accès à davantage d’informations sur les rémunérations sera un outil pertinent pour détecter des inégalités salariales. Mais FO Métaux restera attentive à ce que les nouvelles obligations soient applicables dans les entreprises et ne se transforment pas en dispositifs bureaucratiques déconnectés des réalités du terrain.