Cette fiche pratique résume les contreparties prévues pour différents types d’organisation du travail selon la convention collective. Elle détaille les majorations de salaire et les primes associées au travail en équipes, de nuit (habituel ou exceptionnel), le dimanche ou les jours fériés. Les règles générales sur le cumul des majorations sont également précisées, ainsi que les conditions spécifiques pour leur applicati
1. Travail en équipes successives
Article 144 de la CCN
- Définition : Organisation où plusieurs équipes se relaient sur un même poste (2 à 6 équipes).
- Prime : 30 minutes de salaire minimum hiérarchique par poste.
- Condition : La prime n’est pas due si une pause de plus d’1 heure est prévue.
- Note : Les primes intégrées au salaire de base pour ce type de travail sont prises en compte.
2. Travail habituel de nuit
Article 145 de la CCN
- Définition : Heures travaillées entre 21h et 6h.
- Majoration : +15 % du salaire minimum hiérarchique, pour au moins 6 heures consécutives.
- Note : Les avantages spécifiques au travail de nuit (primes, indemnités) sont inclus dans le calcul.
3. Travail exceptionnel de nuit
Article 146 de la CCN
- Définition : Heures travaillées entre 21h et 6h de manière occasionnelle.
- Majoration : +25 % du salaire de base.
Travail exceptionnel le dimanche
Article 146 de la CCN
- Définition : Heures travaillées un dimanche ou un autre jour de repos hebdomadaire.
- Majoration : +100 % du salaire de base.
- Note : Les primes liées au travail habituel le dimanche sont prises en compte.
5. Travail exceptionnel un jour férié
Article 146 de la CCN
- Définition : Heures travaillées un jour férié.
- Majoration : +50 % du salaire de base.
Règles générales
- Cumul des majorations : Les majorations pour travail exceptionnel (nuit, dimanche, jour férié) s’ajoutent à celles pour heures supplémentaires, mais seule la majoration la plus élevée est appliquée.