Cette fiche du groupe Réseau Santé et Sécurité de la Fédération vous permettra de mieux comprendre le rôle et l’importance de la CSSCT dans votre entreprise, notamment pour la prévention des risques professionnels dans le secteur de la métallurgie.
1. Qu'est-ce que la CSSCT ?
La CSSCT est une commission dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l'entreprise. Elle est mise en place pour contribuer à l'amélioration de la sécurité des salariés, notamment en analysant les risques et en proposant des actions de prévention.
2. Quand la CSSCT est-elle obligatoire ?
La mise en place de la CSSCT est obligatoire dans les cas suivants :
- Entreprises ou établissements comptant au moins 300 salariés.
- Entreprises présentant un risque particulier pour la santé et la sécurité (nature des activités, équipements spécifiques).
- Sur demande de l’inspection du travail.
En dehors de ces situations, la CSSCT peut être créée par un accord d’entreprise.
3. Composition de la CSSCT
La CSSCT est composée de :
- Président : L’employeur ou son représentant, assisté de collaborateurs, mais leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des représentants du personnel.
- Représentants du personnel : Minimum **trois élus**, dont au moins un cadre, généralement membres du CSE.
- Participants externes aux réunions : Médecin du travail, agents de la CARSAT, inspecteur du travail, etc.
4. Missions de la CSSCT
La CSSCT a pour mission de gérer tout ou partie des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans l’entreprise. Ses tâches incluent :
- Analyser les risques professionnels.
- Proposer des actions de prévention contre le harcèlement et les agissements sexistes.
- Mener des enquêtes suite à des accidents ou incidents.
- Consulter les documents obligatoires en matière de sécurité.
Important : La CSSCT ne peut pas recourir directement à une expertise, mais peut en proposer une au CSE.
5. Moyens de la CSSCT
Un accord d’entreprise peut déterminer :
- Le nombre de commissions, leur composition et les heures de délégation.
- Les moyens matériels à disposition (local, téléphone, etc.).
- Le temps passé en réunion ou en enquête est considéré comme du temps de travail effectif.
6. Formation des membres de la CSSCT
Tous les membres de la CSSCT peuvent suivre une formation pour acquérir les connaissances nécessaires en matière de santé et sécurité.
Durée : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours pour les mandats suivants dans les entreprises de moins de 300 salariés.
- Formation à la charge de l’employeur et comptée comme du temps de travail.
Il est recommandé de suivre des formations syndicales pour garantir leur indépendance vis-à-vis de l’employeur.
7. Règlement intérieur de la CSSCT
Il est conseillé d’établir un règlement intérieur propre à la CSSCT ou de l’inclure dans celui du CSE. Celui-ci doit préciser :
- Le fonctionnement de la commission.
- Le remplacement des membres.
- Le nombre de réunions annuelles.
Sources législatives
Code du travail : Articles L. 2315-36 à L. 2315-44, L. 2314-3, L. 2315-16 et L. 2315-17.