Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil fondamental pour garantir la sécurité des salariés. Il permet d’identifier les risques, de mettre en place des actions de prévention et d'assurer le suivi des conditions de travail au sein de l’entreprise. C’est une obligation légale pour l’employeur (article R. 4121-1 du Code du travail).
À quoi sert le DUERP ?
- Il présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité.
- Il détaille un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement.
- Il sert de base pour définir un plan d’action de prévention dans l’entreprise.
Comment est établi le DUERP ?
L'employeur peut élaborer le DUERP en s’appuyant sur :
- Le bilan de la sécurité dans l’établissement.
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels.
- Le registre unique de sécurité.
Il est recommandé d’associer les salariés et les représentants du personnel dans cette démarche. Toutefois, l’employeur peut aussi se faire aider par des experts, comme :
- Les membres du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
- Le médecin du travail.
- Des organismes extérieurs spécialisés (Cnam, INRS).
L’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS proposent également un outil en ligne gratuit pour faciliter cette évaluation.
Que contient le DUERP ?
Le DUERP doit obligatoirement :
- Exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité.
- Comprendre un inventaire des risques pour chaque unité de travail, notamment ceux liés à des conditions spécifiques comme la chaleur ou le froid.
- Inclure en annexe des données collectives sur l’exposition des salariés, ainsi que la proportion de travailleurs exposés à ces risques.
L’employeur peut ajouter des informations complémentaires comme :
- Un classement des risques en fonction de leur gravité.
- Une liste d’actions de prévention à mettre en œuvre.
Mise à jour du DUERP
Le DUERP doit être à jour et refléter la situation actuelle de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, une mise à jour annuelle est obligatoire. Elle doit également être faite lors de :
- Toute modification importante des conditions de santé, sécurité ou travail.
- L’obtention d’une nouvelle information sur un risque, par exemple après un accident de travail.
Qui peut consulter le DUERP ?
Le DUERP doit être accessible à plusieurs acteurs :
- Les salariés et anciens salariés pour les versions en vigueur durant leur période d’activité.
- Les membres du CSE.
- Le service de prévention et de santé au travail.
- Les inspecteurs du travail.
- Les agents des services de prévention des organismes de sécurité socialeet des organismes professionnels de santé et de sécurité.
Références légales
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : Renforcement de la prévention en santé au travail.
- Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 : Modalités du DUERP et des formations sur la santé et la sécurité au travail.
- Articles L. 4121-3 et suivants du Code du travail.