Le référentiel d’analyse repose sur six critères distincts, chacun évalué de manière indépendante et ayant un poids égal :
1. Complexité de l’activité : La diversité et la difficulté des tâches à accomplir, ainsi que les solutions à mettre en place.
2. Connaissances : Les compétences et savoir-faire requis, acquis par la formation ou l’expérience.
3. Autonomie : La latitude d’action et de décision dans le cadre de l’emploi.
4. Contribution : L’impact des actions et décisions sur l’organisation et son environnement.
5. Encadrement - Coopération : Le rôle dans la supervision, l’accompagnement ou la gestion d’équipes.
6. Communication : La nature et la diversité des échanges avec les interlocuteurs.
Chaque critère est évalué sur une échelle de 1 à 10, menant à une cotation par points, comprise entre 6 et 60. Avant cette cotation, l'employeur rédige une fiche descriptive de l’emploi, qui détaillera les activités et responsabilités associées.
Exemple de Cotation
Si un emploi obtient une cotation de 23 points (par exemple 4 + 4 + 5 + 3 + 4 + 3), il sera ensuite associé à une classe d’emploi et à un groupe d’emploi à l’aide du tableau de classement. Il existe 18 classes d’emploi réparties en 9 groupes, désignés de A à I. Un emploi classé à 23 points se situerait par exemple dans la classe d’emploi C-6. Cette cotation est associée à un salaire minimum conventionnel, en fonction du groupe d’emploi.
Statut des Cadres et Dispositions Transitoires
Certains cadres au 31 décembre 2023 pourraient être reclassés en non-cadres à partir du 1er janvier 2024 s’ils sont classés en dessous du groupe F. L’article 68 de la nouvelle convention prévoit que ces salariés conservent certains avantages (préavis, indemnité de licenciement, etc.) tant qu’ils occupent le même poste reclassifié. De plus, les salariés classés au moins C-6 continuent d’être éligibles aux cotisations retraite. L’article 69 garantit également une protection en matière de salaire.