Acquisition et période de prise des congés
Chaque salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail, ce qui équivaut à 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Le congé principal est de 24 jours ouvrables, la cinquième semaine constituant les 6 jours restants. La période d’acquisition et de prise des congés peut varier en fonction des conventions collectives ou des accords d’entreprise.
La période de prise des congés est généralement fixée entre le 1er mai et le 31 octobre. Cependant, l’employeur peut décider d'une autre période tout en respectant certaines obligations, comme informer les salariés deux mois avant le début des congés. Le congé principal ne peut excéder 24 jours en une seule fois, à moins de circonstances particulières.
Fractionnement des congés
Le fractionnement du congé principal peut être autorisé sous certaines conditions. Lorsque le congé principal dépasse 12 jours ouvrables, il doit inclure une période continue d'au moins 12 jours, généralement entre le 1er mai et le 31 octobre. Si ce congé est fractionné, cela peut donner droit à des jours de congés supplémentaires.
Le salarié peut refuser de prendre deux semaines consécutives de congé pendant la période légale. En cas de fractionnement à l'initiative de l'employeur ou de l’accord du salarié, des jours supplémentaires peuvent être accordés, notamment 1 jour pour 3 à 5 jours de congé pris hors période légale et 2 jours pour 6 jours ou plus.
Renonciation et contreparties
Un accord collectif peut permettre la renonciation aux jours de fractionnement ou offrir d'autres compensations, telles qu'une prime ou l'ajout de jours dans un compte épargne-temps. Le salarié peut renoncer expressément à ces jours supplémentaires, mais ce renoncement doit être formel.