Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée à des risques présents dans le cadre de l'activité professionnelle, comme des risques chimiques, physiques, psychiques ou biologiques. Elle est considérée comme professionnelle si elle découle directement des conditions de travail de l'employé.
Reconnaissance automatique des maladies professionnelles
Les maladies inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles sont automatiquement reconnues comme d'origine professionnelle. Ces tableaux, accessibles via le site de l'INRS, fixent les conditions spécifiques pour qu'une maladie soit reconnue. Le salarié doit prouver l'exposition au risque, et la maladie doit avoir été constatée dans un délai précisé par ces tableaux.
Reconnaissance au cas par cas
Dans les situations où une maladie n'est pas incluse dans les tableaux ou ne remplit pas tous les critères, elle peut encore être reconnue après un examen approfondi par des experts médicaux du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Leur avis est déterminant pour la CPAM.
Déclaration et instruction du dossier
Le salarié doit déposer une demande de reconnaissance auprès de la CPAM, accompagnée de documents médicaux et administratifs. La CPAM a 120 jours pour rendre sa décision, après enquête sur les conditions de travail et une phase contradictoire où employeur et salarié peuvent apporter leurs observations.
Le rôle du CRRMP
Si la CPAM ne peut statuer, le dossier est transmis au CRRMP, qui dispose de 120 jours supplémentaires pour rendre son avis sur le lien entre la maladie et l'activité professionnelle. Leur décision est finale et contraignante.
Délai de déclaration
Le salarié dispose de 2 ans à partir de la découverte du lien entre la maladie et son travail pour faire reconnaître sa maladie professionnelle.