La nouvelle convention collective de la métallurgie, dans son article 91, stipule qu'en cas d'incapacité de travail liée à une maladie ou à un accident, le salarié a droit à un complément de salaire. Les conditions et délais d'ancienneté restent inchangés par rapport aux dispositions antérieures. Ainsi, le salarié doit justifier d'une ancienneté d'un an, ou de trois mois si l'accident survient au sein de l'entreprise ou s'il s'agit d'une maladie professionnelle.
Pour bénéficier de cette indemnité complémentaire, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Présenter un certificat médical dans les 48 heures suivant l'arrêt de travail ;
- Être indemnisé par la Sécurité sociale ;
- Être soigné en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, ou dans un pays de l'Espace économique européen.
L'ancienneté du salarié est calculée à partir du premier jour d'absence. Si le salarié atteint l'ancienneté requise pendant l'arrêt de travail (un an ou trois mois selon le cas), la condition d'ancienneté est réputée remplie.
Durée et montant de l'indemnisation
Le montant et la durée de l'indemnisation dépendent du statut du salarié (cadre ou non cadre) et de son ancienneté dans l'entreprise.
Pour les salariés des groupes A à E, conformément à l'article 91.1.2.1 :
- De 1 à 5 ans d'ancienneté : 100 % du salaire pendant 90 jours ;
- De 5 à 10 ans : 100 % pendant 120 jours ;
- De 10 à 15 ans : 100 % pendant 150 jours ;
- De 15 à 20 ans : 100 % pendant 180 jours.
Pour les cadres des groupes F à I (article 91.1.2.2) :
- De 1 à 5 ans d'ancienneté : 100 % pendant 90 jours, puis 50 % pendant 90 jours ;
- De 5 à 10 ans : 100 % pendant 120 jours, puis 50 % pendant 120 jours ;
- De 10 à 15 ans : 100 % pendant 150 jours, puis 50 % pendant 150 jours ;
- Plus de 15 ans : 100 % pendant 180 jours, puis 50 % pendant 180 jours.
En cas de changement de tranche d'ancienneté pendant l'arrêt, le salarié bénéficie de l'indemnisation correspondante à la tranche supérieure.
Modalités de versement
L'article 91.3 précise que l'indemnisation est calculée sur la base de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. La rémunération prise en compte correspond à l'horaire pratiqué dans l'établissement pendant l'absence, sans tenir compte d'éventuelles augmentations ultérieures. Les premières à périodicité supérieure au mois sont calculées au prorata.
Le montant des indemnités versées est déduit des indemnités journalières perçues par le salarié de la Sécurité sociale ou d'un régime complémentaire, sans dépasser le montant de la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.
Si un salarié a subi plusieurs arrêts au cours des 12 derniers mois, la durée totale d'indemnisation ne peut excéder celle des périodes prévues.
Indemnités journalières complémentaires de prévoyance
Le contrat de prévoyance complémentaire est désormais obligatoire pour tous les salariés de la métallurgie. Il prend le relais des indemnités de la Sécurité sociale. Selon l'article 17.1.c de l'annexe 9 de la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 :
- Pour les cadres : 100 % du salaire de référence pendant 180 jours, puis 75 % jusqu'à l'expiration des droits ;
- Pour les non-cadres : 75 % du salaire de référence jusqu'à l'expiration des droits.
L'indemnité journalière complémentaire est versée tant que le salarié perçoit des indemnités de la Sécurité sociale. Elle cesse dès que celles-ci s'arrêtent, quelle qu'en soit la raison.